
Réforme de la justice
Edition 2019
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- Nombre de pages362
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.98 kg
- Dimensions21,0 cm × 27,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-247-19013-3
- EAN9782247190133
- Date de parution11/09/2019
- CollectionDalloz Grand angle
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions.
L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions.
L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.