L'acte public en droit international privé

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Pierre Callé - L'acte public en droit international privé.
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques... Lire la suite
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Résumé

Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé de l'Université du Havre.

Sommaire

  • L'ELABORATION D'UN ACTE PUBLIC DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS
    • La détermination des autorités compétentes
    • Autorité compétente et règles procédurales applicables
    • Autorité compétente et loi substantielle applicable
    • La coordination des règles applicables
    • La limite à la coordination des règles applicables
  • LA RECEPTION DES ACTES PUBLICS ETRANGERS DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS
    • L'inefficience des classifications des actes publics
    • L'efficience d'une classification des effets
    • Effets substantiels et méthodes de réception des actes publics
    • Effets procéduraux et méthodes de réception des actes publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4878-9
  • EAN
    9782717848786
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    412 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Callé

Pierre CALLÉ, Docteur en droit de l'Université de Caen, est Maître de conférences à l'Université du Havre.

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