Code administratif - Poche

Name: Code administratif
Price: 45.65 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Robert Andersen
ISBN: 9782802723608

Edition 2007

David Renders

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Robert Andersen et Diane Déom - Code administratif.

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.... Lire la suite

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.