Code administratif 2008

31e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Pierre Bon et Michel Lascombe - Code administratif 2008. 1 Cédérom
Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions... Lire la suite
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Résumé

Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du Trésor et de la paierie générale du Trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007).
Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2008, augmenté des rubriques Défense, Marchés publics, Énergie et Mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

    • Association
    • Association syndicale
    • Cadastre
    • Carte d'identité
    • Conflit
    • Constitution et pouvoirs publics
    • Contentieux administratifs
    • Cultes
    • Défense
    • Département
    • Energie
    • Enseignement
    • Etrangers
    • Expropriation publique
    • Finances publiques
    • Fonctionnaires publics
    • Informatique
    • Lois et décrets
    • Marchés publics
    • Mines et carrières
    • Patrimoine
    • Propriété des personnes publiques
    • Réunions
    • Sécurité publique
    • Service public
    • Travaux publics
    • Voirie

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07438-9
  • EAN
    9782247074389
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    2751 pages
  • Poids
    1.395 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 6,7 cm

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