Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté et commenté en ligne
Edition 2024
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- Nombre de pages3018
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.23 kg
- Dimensions13,5 cm × 20,4 cm × 5,5 cm
- ISBN978-2-247-22286-5
- EAN9782247222865
- Date de parution17/08/2023
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
- AnnotateurXavier Vandendriessche
- ContributeurChristelle de Gaudemont de La Mo...
Résumé
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant lexamen dentrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent lutiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz. fr.