Revue française de Droit constitutionnel N° 74, Avril 2008

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Francis Delpérée et Laurence Gay - Revue française de Droit constitutionnel N° 74, Avril 2008 : .
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Sommaire

  • ETUDES
    • Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel
    • Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne Daniel Martins, Les modes de scrutin des élections locales dans les 27 États membres de l'Union européenne
  • CHRONIQUES
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC, " La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) ", Décision n° 2007-560 DC, " Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem?", Xavier Magnon
    • Droit constitutionnel européen
    • Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
    • Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les clauses d'intégration nationale, José Sanchez
    • Droit constitutionnel étranger
    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale
    • Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006, Patrick Gaïa
    • Notes bibliographiques, Ramu de Bellescize, Jean-Louis Mestre, Eric Millard, Savvas S.Papasavvas, André Roux, Guy Scoffoni
    • In memoriam : Philippe Ardant, Gérard Conac, Didier Maus

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-13-056780-6
  • EAN
    9782130567806
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    447 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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