Droit des collectivités territoriales - E-book - PDF

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Frédéric Ponsot - Droit des collectivités territoriales.
Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions. Elle... Lire la suite
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Résumé

Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions. Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-38313-116-8
  • EAN
    9782383131168
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    28 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      28
    • Taille
      1 239 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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