Droit des collectivités territoriales

Par : Frédéric Ponsot
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  • Nombre de pages35
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.123 kg
  • Dimensions23,1 cm × 16,6 cm × 0,6 cm
  • ISBN978-2-38313-115-1
  • EAN9782383131151
  • Date de parution13/06/2023
  • CollectionLexifiche
  • ÉditeurEnrick B. (Editions)

Résumé

Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
Contentieux constitutionnel
Frédéric Ponsot
E-book
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