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  • Collection : Repertoire pratique du droit b

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  • Collection : Repertoire pratique du droit b
Les livres de la collection :

Répertoire pratique du droit belge

(37 résultats)
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  • Raoul Declercq - Pourvoi en cassation en matière répressive.
    Pourvoi en cassation en matière répressive
    Raoul Declercq
    • Bruylant
    • Paru le : 22/02/2016
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  • Nicolas Bernard - Politiques du logement en région bruxelloise.
    Politiques du logement en région bruxelloise
    Nicolas Bernard
    • Bruylant
    • Paru le : 10/02/2016
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  • Bénédicte Petit - Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance.
    Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance
    Bénédicte Petit
    • Bruylant
    • Paru le : 13/01/2016
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  • Frédéric Lugentz et Damien Vandermeersch - Saisie et confiscation en matière pénale.
    Saisie et confiscation en matière pénale
    Frédéric Lugentz, Damien Vandermeersch
    • Bruylant
    • Paru le : 22/06/2015
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  • Didier Carré et Nicole Gallus - Divorce et séparation de corps.
    Divorce et séparation de corps
    Didier Carré, Nicole Gallus
    • Bruylant
    • Paru le : 23/03/2015
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  • Mathias El Berhoumi et Laurence Vancrayebeck - Droit de l'enseignement en Communauté française.
    Droit de l'enseignement en Communauté française
    Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
    • Bruylant
    • Paru le : 16/12/2014
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  • Sophie Boufflette et Arianne Salvé - Usufruit, usage et habitation - Aspects civils.
    Usufruit, usage et habitation. Aspects civils
    Sophie Boufflette, Arianne Salvé
    Pascale Lecocq (Préfacier)
    • Bruylant
    • Paru le : 24/09/2014
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  • Yves De Cordt - Société anonyme.
    Société anonyme
    Yves De Cordt
    Collectif
    • Bruylant
    • Paru le : 24/06/2014
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  • François Glansdorff - Mandat et fiducie.
    Mandat et fiducie
    François Glansdorff
    • Bruylant
    • Paru le : 18/07/2013
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  • Georges Vandersanden - Renvoi préjudiciel en droit européen.
    Renvoi préjudiciel en droit européen
    Georges Vandersanden
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    • Paru le : 20/06/2013
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  • Charles-Eric Clesse et Ivan Bouioukliev - Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré social.
    Sécurité sociale. Dispositions générales - Charte de l'assuré social
    Edition 2024
    Charles-Eric Clesse, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Antony Cuche
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    • Paru le : 07/05/2024
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  • Henri Culot - Société à responsabilité limitée.
    Société à responsabilité limitée
    Henri Culot
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    • Paru le : 06/11/2023
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  • Yaël Spiegl et Benoît Pernet - Immobilier et TVA.
    Immobilier et TVA
    Yaël Spiegl, Benoît Pernet, Charlotte T'Sjoen, Lionel Wellekens
    François Coutureau (Préfacier)
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    • Paru le : 07/09/2023
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  • Bernadette Renauld et Marie-Françoise Rigaux - Cour constitutionnelle.
    Cour constitutionnelle
    Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux
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    • Paru le : 13/07/2023
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  • Christine Guillain - Stupéfiants.
    Stupéfiants
    Christine Guillain
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    • Paru le : 02/03/2023
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  • Lien Bellinck et Ariane Brohez - Emphytéose et superficie.
    Emphytéose et superficie
    Lien Bellinck, Ariane Brohez
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    • Paru le : 23/02/2023
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  • François Adriaensen - Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples.
    Enrichissement sans cause. Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
    François Adriaensen
    Jean-Louis Renchon (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/2022
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  • Nicolas Bernard - Défense nationale.
    Défense nationale
    Nicolas Bernard
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    • Paru le : 11/08/2022
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  • Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck - Principes de la répartition des compétences.
    Principes de la répartition des compétences
    Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck
    Hugues Dumont (Préfacier)
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    • Paru le : 24/03/2022
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  • Ambre Vassart - Police administrative et maintien de l'ordre public - Compétences, procédures et mise en application.
    Police administrative et maintien de l'ordre public. Compétences, procédures et mise en application
    Ambre Vassart
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    • Paru le : 10/11/2021
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  • Guillaume Gailliet et Frédérique Lambrecht - Chômage.
    Chômage
    Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier
    Matthieu Simon (Compilateur), Robert Andersen (Directeur de publication)
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    • Paru le : 12/08/2021
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  • Yves Birette et Michel Davagle - Temps de travail et temps de repos.
    Temps de travail et temps de repos
    Yves Birette, Michel Davagle
    Robert Andersen (Directeur de publication), Jardin jean Du (Directeur de publication), Rafaël Jafferali (Directeur de publication)
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    • Paru le : 21/05/2021
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  • Alexandre de Munck et Thomas Vermer - Impôt des non-résidents personnes physiques.
    Impôt des non-résidents personnes physiques
    Alexandre de Munck, Thomas Vermer
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    • Paru le : 24/03/2021
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  • Clesse de Codt - Liste civile et dotations royales - Droit nobiliaire.
    Liste civile et dotations royales. Droit nobiliaire
    Clesse de Codt
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    • Paru le : 20/01/2021
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  • Claude Devoet - Pensions complémentaires professionnelles.
    Pensions complémentaires professionnelles
    2e édition revue et corrigée
    Claude Devoet
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    • Paru le : 14/09/2020
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  • Nicolas Bernard - Bail d'habitation dans les trois Régions.
    Bail d'habitation dans les trois Régions
    Nicolas Bernard
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    • Paru le : 17/07/2020
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  • Nicolas Gendrin et Dima Karadsheh - Liquidation-partage.
    Liquidation-partage
    Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
    Yves-Henri Leleu (Préfacier)
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    • Paru le : 04/03/2020
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  • Rob Gerits - Statut des militaires.
    Statut des militaires
    Rob Gerits
    Marc Compernol (Préfacier), Collectif
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    • Paru le : 20/11/2019
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  • Alain Duelz et Quentin Fischer - Couples non mariés.
    Couples non mariés
    Alain Duelz, Quentin Fischer
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    • Paru le : 28/08/2019
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  • Marianne Dony - Aides d'Etat.
    Aides d'Etat
    Marianne Dony
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    • Paru le : 03/07/2019
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