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Renvoi préjudiciel en droit européen
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- Nombre de pages207
- PrésentationBroché
- Poids0.315 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-8027-3712-4
- EAN9782802737124
- Date de parution01/05/2013
- CollectionRépertoire pratique du droit
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne. Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
A propos de Georges Vandersanden