Pourvoi en cassation en matière répressive
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- FormatePub
- ISBN978-2-8027-5341-4
- EAN9782802753414
- Date de parution22/02/2016
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurBruylant
- Directeur de publicationJardin jean Du
- Directeur de publicationPaul-alain Foriers
- Directeur de publicationLucien Simont
- Directeur de publicationRobert Andersen
Résumé
Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l'activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s'efforce d'assurer l'interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies. Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue.
Le législateur n'intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté. Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Le législateur n'intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté. Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l'activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s'efforce d'assurer l'interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies. Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue.
Le législateur n'intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté. Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Le législateur n'intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté. Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
