Principes de la répartition des compétences

Par : Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck
    • Nombre de pages446
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.708 kg
    • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
    • ISBN978-2-8079-3157-2
    • EAN9782807931572
    • Date de parution24/03/2022
    • CollectionRépertoire pratique du droit b
    • ÉditeurLarcier
    • PréfacierHugues Dumont

    Résumé

    Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.
    Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.