Principes de la répartition des compétences

Par : Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck
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  • Nombre de pages446
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.708 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-8079-3157-2
  • EAN9782807931572
  • Date de parution24/03/2022
  • CollectionRépertoire pratique du droit b
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierHugues Dumont

Résumé

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.

L'éditeur en parle

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.
Mathias El Berhoumi : Professeur de droit constitutionnel à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'Etat. Hugues Dumont : Vice-recteur honoraire et professeur émérite invité pour des cours de droit constitutionnel et de théorie générale de l'Etat à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin ? : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul : Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal.
Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.