Principes de la répartition des compétences

Par : Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck

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Grand Format
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  • Nombre de pages446
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.708 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-8079-3157-2
  • EAN9782807931572
  • Date de parution24/03/2022
  • CollectionRépertoire pratique du droit b
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierHugues Dumont

Résumé

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.
Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.

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