Pourvoi en cassation en matière répressive

Par : Raoul Declercq
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E-book - ePub
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  • Nombre de pages854
  • PrésentationBroché
  • Poids1.33 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 4,3 cm
  • ISBN978-2-8027-4814-4
  • EAN9782802748144
  • Date de parution27/10/2015
  • CollectionRépertoire pratique du droit b
  • ÉditeurBruylant
  • Directeur de publicationJardin jean Du
  • Directeur de publicationPaul-alain Foriers
  • Directeur de publicationLucien Simont
  • Directeur de publicationRobert Andersen

Résumé

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur. L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

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