Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance

Par : Bénédicte Petit
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  • Nombre de pages158
  • PrésentationBroché
  • Poids0.26 kg
  • Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
  • ISBN978-2-8027-4396-5
  • EAN9782802743965
  • Date de parution10/11/2015
  • CollectionELSB.REP.DR.BEL
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté. L'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.
Bénédicte Petit : Avocat au Barreau du Brabant wallon, Assistant en droit judiciaire à l'Université catholique de Louvain. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Lucien Simont : Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles
Droit judiciaire
Anne Decroës, Bénédicte Petit, François Stevenart Meeûs, Jean-François Van Drooghenbroeck
65,00 €