Aides d'Etat

Par : Marianne Dony
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  • Nombre de pages443
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.688 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN978-2-8079-1042-3
  • EAN9782807910423
  • Date de parution03/07/2019
  • CollectionRépertoire pratique du droit b
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Les enjeux liés au contrôle des aides d'Etat au niveau de l'Union européenne. Cet ouvrage met en lumière les enjeux liés au contrôle des aides d'Etat au niveau de l'Union européenne, fait le point sur l'état du droit applicable, relève les lacunes persistantes et propose des pistes pour éventuellement y remédier.
Marianne Dony : Professeur ordinaire à l'ULB, chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne. Elle est présidente du Centre de droit européen de la faculté de droit et membre de l'Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul : Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal.
Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.