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Droit communautaire - 175 résultats pour le titre

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  • Simon Taylor - L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais.
    L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais
    Simon Taylor
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    • Paru le : 26/06/1999
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  • Christelle Molima Bameka - Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire - Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais.
    Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire. Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais
    Christelle Molima Bameka
    Mark Drumbl (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 20/12/2022
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  • Jackeline Patricia Céspedes Arteaga - La Communauté andine - Variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne.
    La Communauté andine. Variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne
    Jackeline Patricia Céspedes Arteaga
    Chahira Boutayeb (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 27/04/2020
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  • Charles Mba-Owono - Droit communautaire des affaires de la CEMAC - Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement.
    Droit communautaire des affaires de la CEMAC. Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
    Charles Mba-Owono
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    • Paru le : 19/04/2016
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  • Frank Muttenzer - Déforestation et droit coutumier à Madagascar - Les perceptions des acteurs de la gestion communautaire des forêts.
    Déforestation et droit coutumier à Madagascar. Les perceptions des acteurs de la gestion communautaire des forêts
    Frank Muttenzer
    • Karthala
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    • Paru le : 01/11/2010
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  • Paola Nabet - La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire.
    La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
    Paola Nabet
    Arlette Martin-Serf (Préfacier)
    • LexisNexis
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    • Paru le : 11/03/2010
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  • Laurent Richer - L'Europe des marchés publics - Marchés publics et concessions en droit communautaire.
    L'Europe des marchés publics. Marchés publics et concessions en droit communautaire
    Laurent Richer
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    • Paru le : 22/07/2009
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  • Guillaume Dezobry - La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence.
    La théorie des facilités essentielles. Essentialité et droit communautaire de la concurrence
    Guillaume Dezobry
    Jean-Marc Thouvenin (Préfacier)
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    • Paru le : 02/07/2009
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  • Jérôme Porta - La réalisation du droit communautaire, Pack en 2 volumes : Tomes 1 et 2.
    La réalisation du droit communautaire, Pack en 2 volumes : Tomes 1 et 2
    Jérôme Porta
    Antoine Lyon-Caen (Préfacier)
    • Fondation Varenne
    • Pack
    • Paru le : 09/01/2008
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  • Adelino Braz - Droit et éthique chez Kant - L'idée d'une destination communautaire de l'existence.
    Droit et éthique chez Kant. L'idée d'une destination communautaire de l'existence
    Adelino Braz
    • Publications de la Sorbonne
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    • Paru le : 01/12/2005
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  • Hubert-Orso Gilliéron - Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence.
    Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence
    Hubert-Orso Gilliéron
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    • Paru le : 03/05/2005
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  • Théodore Georgopoulos - La responsabilité du législateur hellénique en cas de violation du droit communautaire.
    La responsabilité du législateur hellénique en cas de violation du droit communautaire
    Théodore Georgopoulos
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2002
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  • Loïc Levoyer - L'Influence Du Droit Communautaire Sur Le Pouvoir Financier Du Parlement Francais.
    L'Influence Du Droit Communautaire Sur Le Pouvoir Financier Du Parlement Francais
    Loïc Levoyer
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    • Paru le : 05/04/2002
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  • Stéphane Mail-Fouilleul - Les Sanctions De La Violation Du Droit Communautaire De La Concurrence.
    Les Sanctions De La Violation Du Droit Communautaire De La Concurrence
    Stéphane Mail-Fouilleul
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    • Paru le : 15/02/2002
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  • Anonyme - Droit International Et Communautaire Des Subventions. Le Cas De L'Aeronautique Civile.
    Droit International Et Communautaire Des Subventions. Le Cas De L'Aeronautique Civile
    Anonyme
    • PUF
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    • Paru le : 28/03/2001
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  • Jean-Sylvestre Bergé - La protection internationale et communautaire du droit d'auteur - Essai d'une analyse conflictuelle.
    La protection internationale et communautaire du droit d'auteur. Essai d'une analyse conflictuelle
    Jean-Sylvestre Bergé
    Paul Lagarde (Préfacier)
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    • Paru le : 01/06/1996
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  • Jean-Claude Gautron - Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine - Journée d'études du 29 avril 1993.
    Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine. Journée d'études du 29 avril 1993
    Jean-Claude Gautron
    • MSHA
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    • Paru le : 01/01/1994
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  • IEAP - La formation des magistrats en droit communautaire -Training of Judges in Community Law.
    La formation des magistrats en droit communautaire -Training of Judges in Community Law
    IEAP
    • IEAP
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    • Paru le : 01/04/1993
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  • Marie Blanchard et Odile Huiban - Problemes Actuels De Droit Communautaire. La Delegation De Maitrise Publique Face Au Droit Communautaire : Un Conflit Latent, Les Accords Inter-Institutionnels Dans L'Union Europeenne, Les Aides D'Etat Au Secteur Automobile.
    Problemes Actuels De Droit Communautaire. La Delegation De Maitrise Publique Face Au Droit Communautaire : Un Conflit Latent, Les Accords Inter-Institutionnels Dans L'Union Europeenne, Les Aides D'Etat Au Secteur Automobile
    Marie Blanchard, Odile Huiban, Rozen Noguellou
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    • Paru le : 15/12/1998
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  • David Roca - Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaire et de l'OMC comparés, Tome 1.
    Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire. Droits communautaire et de l'OMC comparés, Tome 1
    David Roca
    François Féral (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 25/07/2007
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  • David Roca - Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - Droits communautaires et de l'OMC comparés, Tome 2.
    Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire. Droits communautaires et de l'OMC comparés, Tome 2
    David Roca
    François Féral (Préfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 01/05/2007
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  • Kostis Kostopoulos - Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence.
    Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence
    Kostis Kostopoulos
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 01/01/2005
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  • Magali Lanord - La conservation des habitats naturels et de la faune sauvage - Le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France.
    La conservation des habitats naturels et de la faune sauvage. Le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France
    Magali Lanord
    Raphaël Romi (Préfacier)
    • PU Droit Clermont-Ferrand
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    • Paru le : 19/10/2004
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  • Constantin-S Delicostopoulos - L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse.
    L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse
    Constantin-S Delicostopoulos
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    • Paru le : 17/05/2002
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  • Valérie Adam - La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 2.
    La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 2
    Valérie Adam
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    • Paru le : 01/04/2001
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  • Valérie Adam - La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 1.
    La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 1
    Valérie Adam
    • L'Harmattan
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  • Philippe Le Tourneau - Les contrats de concession - Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire.
    Les contrats de concession. Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire
    2e édition revue et augmentée
    Philippe Le Tourneau
    Michel Zoïa
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  • Jean-Claude Masclet - Les grands arrêts de droit communautaire - Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat.
    Les grands arrêts de droit communautaire. Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
    3e édition
    Jean-Claude Masclet
    • PUF
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    • Paru le : 07/11/2007
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  • Jean-Claude Masclet - Les grands arrêts de droit communautaire - Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat.
    Les grands arrêts de droit communautaire. Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
    3e édition - Occasion
    Jean-Claude Masclet
    • PUF
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    • Paru le : 07/11/2007
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    Exclusivité magasins
    Occasion
  • Alain Ondoua - Etude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France. L'Ordre Juridique Constitutionnel Comme Guide Au Renforcement De L'Integration Europeenne.
    Etude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France. L'Ordre Juridique Constitutionnel Comme Guide Au Renforcement De L'Integration Europeenne
    Alain Ondoua
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    • Paru le : 18/09/2001
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