Problemes Actuels De Droit Communautaire. La Delegation De Maitrise Publique Face Au Droit Communautaire : Un Conflit Latent, Les Accords Inter-Institutionnels Dans L'Union Europeenne, Les Aides D'Etat Au Secteur Automobile

Par : Marie Blanchard, Odile Huiban, Rozen Noguellou

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  • Nombre de pages276
  • PrésentationBroché
  • Poids0.515 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN2-275-01693-7
  • EAN9782275016931
  • Date de parution15/12/1998
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.