Les contrats de concession - Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

2e édition revue et augmentée

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Philippe Le Tourneau - Les contrats de concession - Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire.
Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement,... Lire la suite
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Résumé

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

Sommaire

  • LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES
    • L'obligation de collaboration
    • L'indépendance dans l'interdépendance
  • LES RESEAUX DE CONCESSION
    • La protection des réseaux de concession
    • Le développement des réseaux de concession

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1237-4
  • EAN
    9782711012374
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    317 pages
  • Poids
    0.459 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,9 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Le Tourneau

Philippe Le Tourneau, professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université de Toulouse I, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Litec, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle (coll. "Affaires Finances", 2003), et Les contrats de franchisage (coll. " Litec Professionnels ", 2e éd., 2007).

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