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Les grands arrêts de droit communautaire. Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
3e édition
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- Nombre de pages127
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Poids0.105 kg
- Dimensions11,5 cm × 17,5 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-13-056393-8
- EAN9782130563938
- Date de parution07/11/2007
- CollectionQue sais-je ?
- ÉditeurPUF
Résumé
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.
