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Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire. Droits communautaires et de l'OMC comparés, Tome 2
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- Nombre de pages454
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-17447-4
- EAN9782296174474
- Date de parution07/06/2007
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille23 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierFrançois Féral
Résumé
Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en revanche, passe par des stratégies divergentes. A travers une analyse comparative, cet ouvrage met en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droit.
Le tome 2 analyse les règles de mises en oeuvre de ces principes et les procédures visant à contrôler le respect de ces règles.
Le tome 2 analyse les règles de mises en oeuvre de ces principes et les procédures visant à contrôler le respect de ces règles.
