Les finances de l'Union européenne

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Yves Petit - Les finances de l'Union européenne.
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Sommaire

  • HISTOIRE DU SYSTEME FINANCIER EUROPEEN
    • La construction d'une Constitution financière
    • Les crises budgétaires
    • Les réformes budgétaires du Conseil européen des 11-13 février 1998
  • LA STRUCTURE DU BUDGET
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • Les enjeux budgétaires
  • L'ETABLISSEMENT DU BUDGET
    • Les principes budgétaires
    • L'encadrement du budget annuel : le cadre financier pluriannuel
    • La procédure budgétaire annuelle
    • L'exécution du budget
  • LE CONTROLE DU BUDGET
    • Le contrôle interne
    • Le contrôle externe de la Cour des comptes
    • Le contrôle politique du Parlement européen
    • La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne

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