L'Union européenne, une fédération plurinationale en devenir ?

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Jean-Christophe Barbato et Yves Petit - L'Union européenne, une fédération plurinationale en devenir ?.
Le concept innovant de Fédération d'Etats-nations utilisé par Jacques Delors pour présenter l'Union européenne est à l'origine de nombreux questionnements... Lire la suite
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Résumé

Le concept innovant de Fédération d'Etats-nations utilisé par Jacques Delors pour présenter l'Union européenne est à l'origine de nombreux questionnements sur la nature juridique du projet européen. Développé ensuite par la doctrine, ce concept constitue une voie possible et tentante pour décrire cette forme d'organisation spécifique que constitue la construction européenne, tant l'idée fédérative semble être partie intégrante de ses fondements.
Les traités européens entretiennent à bien des égards de nombreux points communs avec la notion de pacte fédératif, et la structure institutionnelle et politique concrétisant le projet européen tend à correspondre à celui d'une Fédération, que l'on qualifie parfois également de plurinationale. Toutefois, avant de pouvoir se prononcer sur la pertinence d'une telle qualification, encore faut-il en préciser le contenu.
Or, le concept de Fédération est lui aussi à l'origine de nombreux questionnements, bien souvent centrés sur la souveraineté des Etats membres. Cet ouvrage propose donc d'interroger parallèlement et de manière complémentaire le concept de Fédération et son adéquation à la construction européenne, afin de tenter de cerner au plus près la nature jurid

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2015
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-3967-8
  • EAN
    9782802739678
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    442 pages
  • Poids
    0.722 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Sous la direction d'Yves Petit, professeur de droit public à l'Université de Lorraine et Jean-Christophe Barbato, professeur de droit public à l'Université de Nantes

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