Tutelle, curatelle - Le guide pratique

Edition 2011

Note moyenne 
Emmanuèle Vallas - Tutelle, curatelle - Le guide pratique.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice... Lire la suite
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
Un guide parfaitement à jour de la dernière réforme.

Sommaire

  • PROTEGER UN PROCHE : POURQUOI ET COMMENT ?
    • Des solutions avant le recours à la protection juridique
    • Les principes de la protection juridique
    • La remise en cause d'un acte accompli avant la mise sous protection
  • LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE PROTECTION
    • Qui peut faire la demande ?
    • Les étapes de la procédure
  • LE PROTECTEUR
    • Le choix du protecteur
    • Quelles sont les obligations du protecteur ?
    • Quelles sont les responsabilités du protecteur ?
  • QUI FAIT QUOI ?
    • Protéger la personne
    • Protéger ses biens

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuèle Vallas

L'auteur, E. Vallas est ancienne avocate. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages concernant la famille et les tutelles.

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