Nuisances sonores 2019. Comment lutter contre les bruits de voisinage ?

Par : Emmanuèle Vallas, Sylvie Lacroux

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  • Nombre de pages128
  • FormatePub
  • ISBN978-2-8095-1400-1
  • EAN9782809514001
  • Date de parution18/04/2019
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille428 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPrat Prisma (Editions)

Résumé

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents

A propos de Emmanuèle Vallas

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