Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de
La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale.
Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.
Nuisances sonores 2019. Comment lutter contre les bruits de voisinage ?
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- Nombre de pages128
- FormatePub
- ISBN978-2-8095-1400-1
- EAN9782809514001
- Date de parution18/04/2019
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille428 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPrat Prisma (Editions)
Résumé
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Comment la loi définit les nuisances sonores ?
- Que faire contre le tapage nocturne ?
- Quelles sont les procédures et recours ?
- À qui s'adresser ?
Inclus : modèles de lettres et de documents
A propos de Emmanuèle Vallas
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