Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de
La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale.
Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.
Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019. Quels droits et obligations ?
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- Nombre de pages36
- FormatePub
- ISBN978-2-8095-1399-8
- EAN9782809513998
- Date de parution18/04/2019
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille903 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPrat Prisma (Editions)
Résumé
La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes :
- Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?
- Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ?
- Qui est en charge de l'entretien ?
- Comment renoncer à la mitoyenneté ?
Inclus : modèles de lettres et de documents













