Successions et libéralités

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Frédérique Julienne - Successions et libéralités.
Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités, entièrement refondu par les... Lire la suite
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Résumé

Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités, entièrement refondu par les réformes du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, se révèle riche et passionnant, au carrefour entre le droit des obligations, le droit des biens, le droit fiscal ou encore les régimes matrimoniaux. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de Licence et de Master, mais aussi à tout praticien ou non spécialiste désireux d'avoir une vision d'ensemble et concise de cette matière.

Sommaire

  • LA TRANSMISSION LEGALE DES BIENS
    • Les règles de dévolution
    • Le règlement de la succession
  • LA TRANSMISSION CONVENTIONNELLE DES BIENS
    • La transmission conventionnelle entre vifs
    • La transmission conventionnelle à cause de mort
    • Les contours de la liberté de la transmission conventionnelle des biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-0985-3
  • EAN
    9782749509853
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    215 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédérique Julienne

Mme Frédérique Julienne est maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Elle est membre du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP).

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