Successions et libéralités

Par : Frédérique Julienne
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages168
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.226 kg
  • Dimensions13,6 cm × 20,9 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-7495-3646-0
  • EAN9782749536460
  • Date de parution07/04/2017
  • CollectionLexifac. Droit
  • ÉditeurBréal

Résumé

Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci.
Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).

A propos de Frédérique Julienne

Frédérique Julienne est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Bordeaux.
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