Quelle fiscalité pour le XXIe siècle ? - Contributions au débat

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Résumé

Les auteurs avancent ici que le scénario de «crise fiscale permanente» des années 1970-2013 n’est plus soutenable au vu de l’ampleur de la crise obligataire actuelle. Chômage de masse et exclusion sociale ne permettant plus d’accroître la fiscalité du travail ; détérioration de la redistributivité des modèles nationaux ; croissance des inégalités ; externalités de politiques économiques plus fortes en union monétaire… Seule une réforme d’ensemble des systèmes fiscaux est capable de redonner cohérence, justice sociale, incitations à l’activité économique et in fine à la soutenabilité financière de l’Etat.
Dès lors, quatre pistes de réflexion se dégagent : dans quelle mesure l’allégement de la taxation dutravail et l’amélioration de la performance financière des systèmes fiscaux sont-ils possibles ? Les réformes fiscales énoncées traduisent-elles un simple réaménagement ou une remise à plat des systèmes fiscaux ? Quelles sont les marges de manoeuvre des réformes nationales lorsqu’on connaît l’importance des jeux non-coopératifs en union monétaire ? A quel niveau (infra)national ou européen est-il le plus adéquat d’envisager telle ou telle réforme ? Deux parties et dix chapitres structurent le manuscrit.
La première partie s’interroge sur l’avenir de la fiscalité face aux enjeux financiers, politiques, redistributifs et environnementaux de la crise, ainsi que sur le nécessaire renforcement du consentement à l’impôt. Si le «grand soir» fiscal ne semble pas souhaitable en raison des effets d’interdépendances entre les structures fiscales et l’efficacité relative de l’interventionnisme public, plusieurs innovations fiscales sont néanmoins discutées.
La deuxième partie traite de la concurrence fiscale à différents niveaux de gouvernements, entre collectivités territoriales et entre Etats nations. Elle met en évidence les stratégies d’acteurs entre institutions publiques et l’opposition des vues quant à la recherche d’un design fiscal européen optimal ou des modèles fiscaux européens polymorphes.

Sommaire

  • REFORMES ET INNOVATIONS FISCALES : QUELLE FISCALITE POUR DEMAIN ?
    • La soutenabilité du consentement à l’Etat fiscal face à la crise systémique européenne
    • Le mythe de la réforme fiscale
    • Solidarité interpersonnelle et croissance économique : un lien controversé
    • CRISES ET DESORDRES FISCAUX : A LA RECHERCHE DU DESIGN FISCAL EUROPEEN OPTIMAL ? La coopération intercommunale en Europe : à la recherche du design institutionnel optimal
    • La concurrence fiscale et tentatives d’harmonisation en Europe
    • Analyse des turbulences fiscales européennes, convergence ou polymorphisme ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7061-1830-2
  • EAN
    9782706118302
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.492 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Rémi Colliat enseigne à l’Institut d’études politiques de Grenoble. Yann Echinard est maître de conférences en sciences économiques à l’université Pierre-Mendès-France de Grenoble.

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