Procédure civile

7e édition

Note moyenne 
Natalie Fricero - Procédure civile.
La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflit ; d'intérêt privé, soit par le recours à des processus... Lire la suite
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Résumé

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflit ; d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation) soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessante : dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre inclut les dernière : réformes (communication par voie électronique procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cour ; (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Sommaire

  • LE DROIT AU PROCES
    • Le droit d'accès à un juge
    • Le droit à un juge compétent
  • LE DROIT DU PROCES
    • Les notions fondamentales du procès civil
    • Le déroulement du procès civil
    • L'issue du procès civil
  • LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU PROCES
    • Les voies ordinaires de recours
    • Les voies extraordinaires de recours
  • LE DROIT DU PROCES TRANSFRONTALIER

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01830-2
  • EAN
    9782297018302
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    16,8 cm × 23,8 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeure à l'Université de Nice (CERDP).

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