Procédures civiles d'exécution
11e édition

Par : Natalie Fricero

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  • Nombre de pages280
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.425 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-297-17553-1
  • EAN9782297175531
  • Date de parution23/08/2022
  • CollectionMémentos
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution.
Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution.
Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
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