Procédure administrative contentieuse

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Marc Feyereisen et Jérôme Guillot - Procédure administrative contentieuse.
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration,... Lire la suite
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Résumé

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique s'adresse à un large public: celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

Sommaire

    • Evolution historique
    • De l'organisation des juridictions administratives
    • La compétence des juridictions
    • Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif
    • L'introduction de l'instance
    • L'instruction et l'issue de l'instance
    • La décision de justice administrative
    • Les voies de recours
    • Les spécificités procédurales des différentes formes de recours contentieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-87974-071-1
  • EAN
    9782879740713
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    665 pages
  • Poids
    1.545 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Marc Feyereisen, devenu conseiller à la Cour administrative depuis sa mise en place en 1997 après avoir été directeur-adjoint de l'Inspection du Travail et des Mines et dont la notoriété rédactionnelle n'est plus à faire depuis les éditions successives de ses ouvrages en droit du travail, enseigne le droit administratif et l'organisation des juridictions de l'ordre administratif à la Faculté de droit de l'Université du Luxembourg dans le cadre de la formation complémentaire en droit luxembourgeois, condition préalable à l'accès aux professions libérales du domaine du droit. Jérôme Guillot et Sabrina Salvador sont tous deux avocats inscrits au Barreau de Luxembourg, intervenant dans toutes les formes de contentieux portés devant les juridictions grand-ducales.

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