Procédure administrative contentieuse
4e édition

Par : Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 22 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 20 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages524
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.822 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,2 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-87998-125-3
  • EAN9782879981253
  • Date de parution31/10/2018
  • CollectionRegards droit luxembourgeois
  • ÉditeurCoédition Promoculture/Larcier

Résumé

Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative. L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
Marc Feyereisen : Président honoraire du tribunal administratif, il exerce de nouveau comme avocat à la Cour auprès de B&F avocats à Luxembourg. Jérôme Guillot : Avocat au barreau de Luxembourg.