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Procédure administrative contentieuse
4e édition
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- Nombre de pages524
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.822 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,2 cm × 2,8 cm
- ISBN978-2-87998-125-3
- EAN9782879981253
- Date de parution31/10/2018
- CollectionRegards droit luxembourgeois
- ÉditeurCoédition Promoculture/Larcier
Résumé
Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative. L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative. L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
