PACS - Le guide pratique

Edition 2008

Note moyenne 
Sylvie Dibos-Lacroux - PACS - Le guide pratique.
Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail,... Lire la suite
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Résumé

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Sommaire

    • La mise en place du PACS
    • L'organisation de la vie commune
    • La dissolution du PACS

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate à la Cour de Paris, s'est spécialisé dans le droit de la famille.

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