PACS - Le guide pratique (Broché)

14e édition

  • Prat (Editions)

  • Paru le : 16/02/2012
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Comment contracter un PACS ? Qui peut se pacser ? Quelle démarche entreprendre ? Outre son aspect pratique, ce guide détaille les droits et les obligations... > Lire la suite
23,35 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
Comment contracter un PACS ? Qui peut se pacser ? Quelle démarche entreprendre ? Outre son aspect pratique, ce guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Figurent aussi des tableaux comparatifs PACS/mariage/concubinage, des modèles de lettres et des textes de loi.
  • LA MISE EN PLACE DU PACS
    • La naissance du PACS
    • La rédaction du pacte
    • L'enregistrement du PACS
  • L'ORGANISATION DE LA VIE COMMUNE
    • La vie en couple
    • La vie sociale
  • LA DISSOLUTION DU PACS
    • La résiliation
    • Le décès
  • Date de parution : 16/02/2012
  • Editeur : Prat (Editions)
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 978-2-8095-0330-2
  • EAN : 9782809503302
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 244 pages
  • Poids : 0.3 Kg
  • Dimensions : 13,2 cm × 20,1 cm × 1,5 cm

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

S. Dibos-Lacroux est avocate et auteur de plusieurs guides dans la même collection : Successions, le guide pratique et Donations, le guide pratique.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Sylvie Dibos-Lacroux - PACS - Le guide pratique.
PACS. Le guide pratique 14e édition
23,35 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK