Les finances locales

11e édition

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Michel Bouvier - Les finances locales.
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales... Lire la suite
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Résumé

Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au cœur des changements et des nouveaux processus de régulation. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques.
Ce sont ces changements que cet ouvrage s'attache à décrire. Destiné en priorité aux étudiants, ce livre s'adresse également à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent.

Sommaire

  • LE FINANCEMENT PAR LE CONTRIBUABLE : L'IMPOT
    • Les impôts directs locaux
    • Les autres impôts et taxes locales
  • LE FINANCEMENT PAR CONCOURS DE L'ETAT : LES SUBVENTIONS
    • Les dotations et subventions de fonctionnement
    • Les dotations et subventions d'équipement
    • Le " contrat de croissance et de solidarité " Etat-collectivités locales
  • LE FINANCEMENT PAR LES INSTITUTIONS BANCAIRES : L'EMPRUNT
    • La situation avant la loi du 2 mars 1982
    • Une transformation radicale du marché financier local
  • LE FINANCEMENT DE L'ACTION LOCALE PAR LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES SERVICES
    • Les produits du domaine
    • La gestion des services publics locaux
    • CONTROLE ET REGULATION DE LA DECISION ET DE LA GESTION FINANCIERE LOCALE. Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales par les décideurs locaux
    • Le contrôle de la régularité et de la légalité des budgets et des comptes
    • Les exigences de la régulation dans un système décentralisé : le contrôle systémique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03095-6
  • EAN
    9782275030951
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    233 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Bouvier

Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les finances publiques et la fiscalité, Michel Bouvier y dirige le Master "Droit et gestion des Finances publiques". Auteur de plusieurs ouvrages, il dirige par ailleurs la Revue Française de Finances Publiques ainsi que le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GIS-GERFIP www.gerfip.org). II est membre de l'Observatoire des Finances locales du Comité des Finances locales.
II est également membre du Conseil des Prélèvements obligatoires.

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