Revue française de finances publiques N° 99, Septembre 200

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement

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Michel Bouvier - Revue française de finances publiques N° 99, Septembre 200 : Les rapports de la Cour des comptes au Parlement.
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Sommaire

  • LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
    • Avant-propos de Philippe SÉGUIN
    • Les rapports sur la Sécurité sociale, par Michel CRETIN
    • La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard CIEUTAT
    • Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges CAPDEBOSCQ et Marie-Christine DOKHELAR
    • La première certification des comptes de l'Etat, par Jean-Raphaël ALVENTOSA, Patrick LEFAS et Julien GOUBAULT
    • Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire BAZY-MALAURIE
    • Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean ARTHUIS
    • Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle
    • Comparaisons internationales, par Danièle LAMARQUE
  • DOSSIER SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES
    • La péréquation financière au Canada et en France : mécanismes d'évaluation, par Guy GILBERT et François VAILLANCOURT
    • Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité : quel avenir pour les finances locales ?, par Alain
    • GUENGANT LOLF et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ?, par Raphaël Pou et Marie LÉON
  • ÉTUDES
    • Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence DESCAMPS
    • Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard MATTRET
    • Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques, par William GILLES
    • CHRONIQUE D'HISTOIRE La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-17901), par Djalel MAHERZI
    • CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance, par Emmanuel BELLUTEAU
    • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent DUSSART

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-03191-0
  • EAN
    9782275031910
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    221 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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