Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance...
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Résumé
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.
Sommaire
DES LOIS DE FINANCES
DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT
Des ressources et des charges de l'Etat
De la nature et de la portée des autorisations budgétaires
Des affectations de recettes
Des ressources et des charges de trésorerie
Des comptes de l'Etat
DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCES
Du principe de sincérité
Des dispositions des lois de finances
DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES
Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative
Du projet de loi de règlement
Dispositions communes
DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
De l'information
Du contrôle
ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE