La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?

Par : Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix, Jean Gicquel

Formats :

  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages459
  • PrésentationBroché
  • Poids0.56 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-275-03613-7
  • EAN9782275036137
  • Date de parution15/03/2011
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur, 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires, ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur, 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires, ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.
La loi
Jean-Pierre Camby
25,00 €
Image Placeholder
Jean-Pierre Delannoy, Jean-Pierre Camby, Jean-Louis Pezant
4,57 €