Finances publiques - Droit budgétaire, comptabilité publique - Grand Format

Edition 2023-2024

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Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2023) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.

Sommaire

  • I/ L'EVOLUTION DU CADRE NORMATIF DES FINANCES PUBLIQUES
  • II/ LA MODERNISATION DU CADRE TECHNIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
  • III/ LES NOUVELLES PROCEDURES BUDGETAIRES ISSUES DE LA LOLF
  • IV/ LA RENOVATION DU CADRE DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
  • V/ LES NOUVEAUX ACTEURS DE LA GESTION
  • VI/ LES PROCEDURES D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
  • VII/ LA DIVERSIFICATION DES CONTRÔLES : L'AUTRE REFORME.

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À propos de l'auteur

Biographie de Damien Catteau

Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

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