La Motivation. Tome Iii, Limoges 1998

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Sommaire

  • LA MOTIVATION DES ACTES JURIDICTIONNELS
    • Jalons pour une histoire de la motivation des sentences
    • Le domaine du principe de motivation
    • La force du principe de motivation
  • LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
    • La motivation des actes administratifs unilatéraux
  • LA MOTIVATION DES ACTES JURIDIQUES
  • LA MOTIVATION DES LOIS

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01859-X
  • EAN
    9782275018591
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    121 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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