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La Motivation. Tome Iii, Limoges 1998

Par : Association Henri Capitant
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  • Nombre de pages121
  • FormatPDF
  • ISBN2-402-40575-9
  • EAN9782402405751
  • Date de parution01/01/1999
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille48 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (LGDJ...

Résumé

La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »