La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Occasion

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Résumé

La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus. Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Sommaire

    • La nécessité d'une réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959
    • L'apparition d'une logique de résultats
    • Missions, programmes, dotations
    • L'engagement sur les résultats : le projet annuel de performances
    • Rendre compte des résultats : le rapport annuel de performances
    • L'apparition du principe de sincérité
    • Un pouvoir d'amendement des parlementaires étendu
    • Des mouvements de crédits plus encadrés
    • Le renforcement de l'information du Parlement
    • Des crédits limitatifs ou évaluatifs
    • Des affectations de ressources limités
    • La suppression des taxes parafiscales
    • La budgétisation du premier euro
    • L'apparition d'une comptabilité d'exercice
    • La responsabilisation des gestionnaires par la fongibilité des crédits
    • Un renforcement de la pluriannualité budgétaire
    • Les lois de finances
    • Le contenu des lois de finances
    • Le renforcement du rôle de la loi de règlement
    • Le renforcement du rôle de la cour des comptes
    • Une procédure d'adoption de la loi des finances clarifiée
    • La généralisation du contrôle de gestion
    • D'une application effective de la loi organique relative aux lois de finances
    • L'entrée en vigueur de la loi des finances

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-1573-2
  • EAN
    9782729815738
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 1,1 cm

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