Responsabilité financière des gestionnaires publics. Approches internationales

Name: Responsabilité financière des gestionnaires publics
Price: 35 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphanie Damarey
ISBN: 978-2-84934-713-3

Par : Stéphanie Damarey

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Grand Format

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Nombre de pages332
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.542 kg
Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
ISBN978-2-84934-713-3
EAN9782849347133
Date de parution13/04/2023
CollectionDroit & gestions publiques
ÉditeurMare et Martin Editions
PréfacierPierre Moscovici

Résumé

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique.
Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.