La cour de cassation et la construction juridique européenne - Rapport annuel 2006 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/04/2007
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour... > Lire la suite
25,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 21 décembre et le 27 décembre
ou
Votre note
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2006 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toues les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de Cassation sur le thème de " la Cour de cassation et la construction juridique européenne ", œuvre collective dont le professeur Denys Simon a assuré l'avant-propos. Le rapport présente également, pour l'année 2006, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
    • Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
    • Discours
    • Discours prononcés lors de l'audience solennelle du début d'année judiciaire
    • Conférence inaugurale du cycle de conférences de la Cour de cassation en " droit européen "
    • Etude
    • La cours de cassation et la construction juridique européenne
    • Jurisprudence de la cour
    • Activité de la cour
  • Date de parution : 01/04/2007
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-006536-0
  • EAN : 9782110065360
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 618 pages
  • Poids : 0.78 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
 Cour de cassation - La cour de cassation et la construction juridique européenne - Rapport annuel 2006.
La cour de cassation et la construction juridique...
25,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK