Quelles perspectives pour un ministère public européen ?. Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union

Par : Cour de cassation
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages267
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.48 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-247-08565-1
  • EAN9782247085651
  • Date de parution25/08/2010
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Les contributeurs de cet ouvrage s¿interrogent sur les perspectives d¿un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L¿objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l¿Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux. Inspiré par la volonté de renforcer l'espace judiciaire européen, les contributeurs de cet ouvrage s'interrogent sur les perspectives d'un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
L'objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux. Organisée en collaboration avec la Commission européenne et de manière particulière, avec l'Office européen de lutte anti-fraude, cet ouvrage collectif réunit des magistrats et des professionnels du droit de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et des magistrats français présents au titre de la formation continue de l'Ecole nationale de la magistrature et de nombreux procureurs généraux près des cours d'appel.
Les contributeurs de cet ouvrage s¿interrogent sur les perspectives d¿un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L¿objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l¿Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux. Inspiré par la volonté de renforcer l'espace judiciaire européen, les contributeurs de cet ouvrage s'interrogent sur les perspectives d'un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
L'objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux. Organisée en collaboration avec la Commission européenne et de manière particulière, avec l'Office européen de lutte anti-fraude, cet ouvrage collectif réunit des magistrats et des professionnels du droit de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et des magistrats français présents au titre de la formation continue de l'Ecole nationale de la magistrature et de nombreux procureurs généraux près des cours d'appel.
Rapport annuel
Cour de cassation
E-book
12,00 €
Rapport annuel
Cour de cassation
E-book
12,00 €
Rapport annuel 2017
Cour de cassation
E-book
9,99 €
Rapport annuel 2017
Cour de cassation
E-book
9,99 €