Rapport annuel 2018 - Grand Format

Edition 2018

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 Cour de cassation - Rapport annuel 2018.
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile... Lire la suite
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Résumé

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145975-5
  • EAN
    9782111459755
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    375 pages
  • Poids
    0.662 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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