La concurrence déloyale

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Arnaud Lecourt - La concurrence déloyale.
Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civile, il demeure pourtant... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civile, il demeure pourtant relativement spécifique dans son appréhension des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. Il subsiste alors une matière complexe, toute en nuances, qui réclame une approche empirique. Son développement international renforce cette impression générale. Cet ouvrage examine ainsi tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers. Il est une aide précieuse pour tout avocat, magistrat, universitaire ou simple commerçant désireux de comprendre les arcanes de cette matière et de défendre ses droits.

Sommaire

    • Les conditions de l'exercice de l'action en concurrence déloyale
    • La mise en œuvre de l'action en concurrence déloyale
    • La sanction des agissements déloyaux
    • L'action en concurrence déloyale dans le contexte international

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-6358-8
  • EAN
    9782747563581
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    104 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    13,4 cm × 21,5 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Arnaud Lecourt

Arnaud Lecourt est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Pau. Il est membre du comité de rédaction des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (CRAJ-ODJ).

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