La concurrence déloyale - E-book - PDF

2e édition

Note moyenne 
Arnaud Lecourt - La concurrence déloyale.
Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant relativement spécifique dans son appréhension des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. Il subsiste alors une matière complexe, tout en nuance, qui réclame une approche empirique. Son développement international renforce cette impression générale.

Sommaire

  • LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
    • La dilatation constante de la faute dans l'action en concurrence déloyale
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
    • La compétence pour connaître de l'action en concurrence déloyale
  • LA SANCTION DES AGISSEMENTS DELOYAUX
    • L'effectivité des fonctions de la responsabilité délictuelle à travers l'action principale en concurrence déloyale
  • L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    • La concurrence déloyale et le droit communautaire

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      216
    • Taille
      1 234 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie d'Arnaud Lecourt

Arnaud LECOURT est maître de conférence à la faculté de droit de Pau et directeur de l'Institut d'études Judiciaire. Il est également président de l'Association des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (CKAJ-ODJ).

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