L'Operation De Commission

L'opération de commission formée d'un contrat de commission suivi d'un, ou plusieurs contrats commissionnés, selon l'expression de l'auteur, est le type même d'opération à trois personnes fréquemment utilisée dans la pratique, qui n'est pourtant pas très connue de la théorie. La diversité des domaines intéressant la commission qui prend essentiellement trois formes - la commission sur marchandises (à l'achat ou à la vente), la commission sur valeurs mobilières et la commission de transport - n'a d'égal que la pauvreté des dispositions légales qui lui sont consacrées. En dehors des textes particuliers applicables aux commissionnaires de transport, chargés pour le compte d'expéditeurs, de trouver des transporteurs de marchandises, le Code de commerce ne consacre que deux articles aux commissionnaires : l'article 94 qui donne une définition discutable du commissionnaire, et l'article 95 qui lui reconnaît un privilège. Devant cette insuffisance des textes à régler tous les effets de l'opération de commission, et par conséquent tous les litiges susceptibles d'intervenir en la matière, l'auteur propose, en s'appuyant sur l'ensemble de la jurisprudence rendue dans les différents domaines d'application de la commission, d'identifier le régime de l'opération. À cet effet, l'auteur dégage, dès l'introduction les deux composantes permettant d'identifier un commissionnaire : l'agissement en son nom propre et pour le compte d'autrui. Dès lors, le commissionnaire se distingue de ses voisins que sont le mandataire, le courtier, le prête-nom, ou l'acheteur-revendeur. L'auteur se consacre ensuite à rechercher l'influence de chacune des deux composantes dégagées sur les rapports du commettant et du commissionnaire, du commissionnaire et du tiers-contractant, ainsi que sur ceux, éventuels, des parties extrêmes à l'opération. Cela la conduit alors à découvrir un régime propre à l'opération de commission qui se distingue de la théorie de la représentation imparfaite jusque-là proposée pour justifier le mécanisme de l'opération étudiée. En raison de son apport à la catégorie des opérations tripartites ainsi qu'à celle des intermédiaires du commerce, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Par ailleurs, les solutions concrètes examinées dans les différents domaines du droit abordés méritent pour leur part l'attention des praticiens.