L'essentiel des procédures civiles d'exécution - Grand Format

4e édition

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Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

Sommaire

  • LES INCITATIONS A L'EXECUTION
    • Les moyens de pression
    • Le recouvrement amiable
    • Les mesures conservatoires
  • LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION RENFORCEE
    • Les acteurs de l'exécution forcée
    • Les conditions de l'exécution forcée
  • LA MISE EN OEUVRE DE L'EXECUTION FORCEE : SAISIE DES BIENS MEUBLES
    • La saisie des meubles corporels et incorporels
    • La saisie-attribution
    • La saisie des rémunérations
  • LA MISE EN OEUVRE DE L'EXECUTION FORCEE : SAISIE DES BIENS IMMEUBLES
    • Les conditions
    • Le déroulement
    • La vente

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04013-6
  • EAN
    9782297040136
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.248 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Pro fesseure à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis et Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de droit de Nice.

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